Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 201.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les régions électorales sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs pour chacun des secteurs d’activité professionnelle:

Régions électorales Régions Administrateurs, Administrateurs,
administratives secteur d’activité secteur d’activité
professionnelle du professionnelle du
physiothérapeute thérapeute en
réadaptation
physique

Saguenay-Lac-Saint- 02 et 09 1 1
Jean et Côte-Nord

Bas-Saint-Laurent, 01, 03, 11 et 12 1 Bas-Saint-Laurent et 1
la Capitale Nationale, Gaspésie-Îles-de-la-
Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine
Madeleine et 1 la Capitale Nationale
Chaudière-Appalaches 1 Chaudière-Appalaches

Mauricie, Estrie, 04, 05, 07 et 17 1 Mauricie et 1
Outaouais et Centre- Centre-du Québec
du-Québec 1 Estrie
1 Outaouais

Montréal 06 3 1

Lanaudière, 14, 15 et 16 1 Lanaudière et 1
Laurentides Laurentides
et Montérégie 1 Montérégie

Abitibi- 08, 10 et 13 1 Abitibi-Témiscamingue 1
Témiscamingue, et Nord-du-Québec
Nord-du-Québec et 1 Laval
Laval
Décision 2013-06-17, a. 6.
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